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ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES SIX CANTONS (PORT-SUR-SAONE, AMANCE, COMBEAUFONTAINE, SCEY-SUR-SAONE, VESOUL-OUEST, VESOUL-EST)

23 AV de Verdun 70170 PORT SUR SAONE
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES SIX CANTONS (PORT-SUR-SAONE, AMANCE, COMBEAUFONTAINE, SCEY-SUR-SAONE, VESOUL-OUEST, VESOUL-EST):

defense de l'environnement a travers l'etude, la surveillance, et la protection du milieu naturel. la lutte contre les nuisances et la pollution de l'environnement dans le respect de la legis- lation et les reglements en la matiere

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES SIX CANTONS (PORT-SUR-SAONE, AMANCE, COMBEAUFONTAINE, SCEY-SUR-SAONE, VESOUL-OUEST, VESOUL-EST)

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W702003569
  • Ancien numéro de l'association0702005311
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-1998
  • Date de la dernière déclaration 31-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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